Mentions légales
et confidentialité

Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le président de la société TAXI HB MOBILITÉ, joignable aux coordonnées ci-dessus.

Hébergeur du site

Activité réglementée

TAXI HB MOBILITÉ exerce une activité de transport public particulier de personnes exploitée sous autorisation de stationnement, conformément au code des transports.

• Les tarifs des courses payantes sont fixés par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, dans la limite des plafonds nationaux. Ils sont affichés à l'intérieur du véhicule.
• Les transports conventionnés sont assurés sur prescription médicale de transport, établie avant le déplacement.
• La location de véhicules relais est réservée aux conducteurs titulaires d'une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité.

TAXI HB MOBILITÉ se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de transport, notamment selon ses disponibilités, le délai demandé, la nature du trajet ou les conditions d'exécution. Une demande n'est ferme qu'après confirmation de notre part.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, logo, mise en page, photographies — est la propriété de TAXI HB MOBILITÉ ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne pouvons être tenus responsables. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Cartographie

La carte de la zone de prise en charge est fournie par OpenStreetMap, sous licence ODbL — © les contributeurs OpenStreetMap.

Données personnelles

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est la société TAXI HB MOBILITÉ (SAS), 30 avenue des Olives, 13013 Marseille. Pour toute question, écrivez à taxi.hb.mobilite@gmail.com.

Ce que nous collectons

• Pour une course payante — civilité, nom, société, téléphone, adresse électronique, adresses de départ et de destination, date et heure, nombre de personnes, précisions.
• Pour un transport conventionné — s'ajoutent la date de naissance, l'adresse de l'établissement de destination et, si vous choisissez de nous le communiquer, le numéro de Sécurité sociale.
• Pour une location de véhicule relais — identité, coordonnées et justificatifs professionnels exigés par la réglementation.

Pourquoi nous les collectons

• Traiter votre demande et organiser le transport — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Établir le bon de transport et vérifier vos droits, pour les trajets conventionnés — obligation légale liée à l'activité.
• Établir la facturation et conserver les pièces comptables — obligation légale.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons à personne.

Données de santé

Une demande de transport conventionné révèle, par nature, des informations relatives à votre santé. Ces données bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont utilisées que pour organiser votre transport et établir le bon correspondant, ne sont accessibles qu'aux deux chauffeurs de l'entreprise, et ne sont transmises à aucun tiers en dehors des organismes auxquels la prise en charge doit être présentée.

Qui y a accès

Vos données sont traitées par les chauffeurs de TAXI HB MOBILITÉ. Techniquement, elles transitent par nos prestataires : l'hébergeur du site, le service d'acheminement des formulaires et notre messagerie électronique. Aucun autre destinataire n'y a accès.

Combien de temps nous les gardons

• Demande sans suite — supprimée dans un délai maximal de douze mois.
• Client — trois ans à compter du dernier contact.
• Pièces comptables et factures — dix ans, comme l'impose le code de commerce.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Pour l'exercer, écrivez à taxi.hb.mobilite@gmail.com ou envoyez un courrier au 30 avenue des Olives, 13013 Marseille. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Réclamation et litige

En cas de désaccord, contactez-nous d'abord directement : la plupart des situations se règlent en quelques minutes. À défaut de solution amiable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées ici dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation.

Cookies et mémoire du navigateur

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Ce qui est enregistré dans votre navigateur

• Si vous cochez « Retenir mes coordonnées sur cet appareil » au moment d'envoyer une demande, votre nom, votre téléphone et votre adresse électronique sont conservés dans votre propre navigateur afin de pré-remplir le formulaire lors d'une prochaine visite. Ces informations ne nous sont pas transmises et ne quittent jamais votre appareil.
• L'ordre d'affichage des deux numéros de téléphone est également mémorisé localement.

Vous pouvez effacer ces informations à tout moment en cliquant sur « Ce n'est pas vous ? » dans le formulaire, ou en vidant les données de site de votre navigateur.

Polices de caractères

Les polices d'affichage sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur de Google lors de l'affichage des pages.